Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2012, du 28 mars 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbit d’aplicació Aquesta norma s’aplica a les entitats parapúbliques o de dret públic i a les societats públiques participades per l’Administració general que es detallen als articles 3 i 4.

En vigueur depuis le 19/04/2012 · texte original · Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2012, du 28 mars 2012 (BOPA 2012-04-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2012, du 28 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-28/reglament-relatiu-establiment-programa-control/art-2?data=2012-04-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.