Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2012, du 28 mars 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de déterminer les entités qui sont soumises au contrôle budgétaire de l'Intervention générale au cours de l'exercice 2012 et la modalité de contrôle à laquelle elles sont soumises.
Art. 1 du Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2012, du 28 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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