Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquest Reglament té per objecte regular la publicitat de medicaments dirigida al públic, i efectuada des de territori andorrà.

En vigueur depuis le 07/05/2012 · texte original · Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012 (BOPA 2012-03-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant la publicité des médicaments destinée au public, du 15 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-03-15/reglament-es-regula-publicitat-medicaments/art-1?data=2012-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.