Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Contenu du Programme Le présent Programme vise à favoriser l'insertion socioprofessionnelle au moyen de l'embauche temporaire pendant une période de 6 mois, dont bénéficient les travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche qui sont sélectionnés comme bénéficiaires du Programme du fait qu'ils remplissent les conditions requises des offres présentées par les entités organisationnelles de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.