Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Bénéficiaires du programme Peuvent bénéficier des actions prévues par le présent Programme les travailleurs sans emploi inscrits en situation de recherche au Service de l'emploi qui remplissent les conditions requises suivantes :
- Être de nationalité andorrane ou titulaire d'une autorisation de résidence et de travail ou de résidence au titre du regroupement familial.
- Être inscrit au Service de l'emploi en situation de recherche pendant trois mois, consécutifs ou non, au cours de la période des douze mois précédant l'intermédiation avec l'offre présentée par le Programme.
- Ne pas avoir refusé d'offre d'emploi adéquate proposée par le Service de l'emploi au cours des trois derniers mois.
Art. 3 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-02-22/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.