Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/03/2012 · texte original · Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes… (BOPA 2012-02-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-02-22/reglament-desenvolupa-cotitzacio-reduida-caixa/df-1?data=2012-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.