Règlement portant abrogation du Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de Musique et de Danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 23 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 23 de desembre del 2011 P. O. del Comú Jordi XANDRI CASINO Secretari General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major

En vigueur depuis le 04/01/2012 · texte original · Règlement portant abrogation du Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de Musique et de Danse du… (BOPA 2012-01-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement portant abrogation du Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de Musique et de Danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 23 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-12-23/reglament-derogacio-reglament-funcionament-organ/df-1?data=2012-01-04

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