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← Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011

Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Als

efectes del Programa, tenen la mateixa consideració que els funcionaris totes aquelles persones que hagin mantingut una relació laboral assalariada amb el Comú d’Encamp en les condicions establertes en aquest Reglament, a excepció de les descrites a l’apartat 4 de l’article 5.

En vigueur depuis le 16/01/2012 · texte original · Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-12-07/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/da-1?data=2016-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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