Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 2 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Nombre global d’autoritzacions El nombre global d’autoritzacions d’immigració temporal o de treball temporal de fronterer que es poden lliurar en el marc d’aquesta quota és de 100.
Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 2 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2011.
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