Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 2 novembre 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Nombre global d'autorisations Le nombre global d'autorisations d'immigration temporaire ou de travail temporaire de frontalier pouvant être délivrées dans le cadre de ce quota est de 100.
Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 2 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.