MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112, 5113 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24-08-2011

Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112, 5113 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24-08-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2011. Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 24 août 2011 Par délégation Jordi Cinca Mateos Ministre des Finances et de la Fonction publique Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Emploi Salaires 2010 10 à 17 Personnel de direction des entreprises et des administrations publiques 2.045,00 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 2.260,00 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 3.724,00 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.743,00 23 Professionnels du droit 2.153,00 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.587,00 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires et assimilés 1.291,00 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.356,00 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.915,00 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.561,00 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.695,00 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique, techniciens en équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en construction, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.453,00 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.356,00 3545001 et 3545022 Sportifs professionnels et entraîneurs sportifs 1.219,00 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.490,00 5111 et 5112 Aides-soignants hospitaliers et de soins primaires 1.219,00 5113 Aides à domicile 1.219,00 6121015 Berger, gardien de juments ou vacher 1219,00 Note : Cette grille se compose des sous-groupes principaux de la Classification nationale des professions, lesquels sont constitués des différents niveaux prévus de manière pyramidale et hiérarchique aux articles 3 et 4 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre (CNO), publiée au BOPA n° 75, de l'année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 euros 1,98 euros 6,78 euros Semaine (par repas) 11,04 euros 40,17 euros Mois 46,40 euros 171,26 euros

En vigueur depuis le 01/09/2011 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2011-08-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112, 5113 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24-08-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-08-24/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration