Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 8 juin 2011 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 02/05/2012 (Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012).

En vigueur depuis le 02/05/2012 · abrogation · Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012 (BOPA 2012-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement relatif aux aides au logement en location, approuvé par décret du 8 juin 2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-06-08/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.