Article 8

Article 8.

Convocation

1. Sur la base du calendrier d'exécution des polygones cadastraux, le Commun décide de procéder aux actes d'identification des biens immeubles en une ou plusieurs convocations, selon des critères de proximité et d'homogénéité des biens immeubles et en indiquant la zone de la manière la plus détaillée possible.

2. La Commission du cadastre doit convoquer les titulaires de biens immeubles de chaque zone en respectant les conditions requises suivantes :

a) Elle doit élaborer un ordre du jour indiquant la zone, la situation et l'horaire auxquels il sera procédé à l'identification des biens immeubles.

b) Elle doit convoquer personnellement les titulaires connus de biens immeubles compris dans la zone où l'identification doit être effectuée et les avertir qu'ils peuvent y assister en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant disposant de pouvoirs suffisants. Elle doit également les informer qu'ils devront remettre à la Commission la documentation (original et une copie à remettre) attestant de leur droit et, s'ils en disposent, une copie des plans des biens immeubles.

c) Elle doit publier la convocation de l'acte d'identification des biens immeubles au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et en fixer la date et l'heure, et dans laquelle est demandée la remise de la documentation relative aux biens immeubles compris dans le polygone cadastral.