Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbits d’actuació La formació del cadastre es fa en els àmbits d’actuació següents:

a) Treballs previs de preparació.

b) Identificació de béns immobles.

c) Obtenció de dades gràfiques de béns immobles.

d) Obtenció de dades identificatives dels titulars i dels drets posseïts sobre béns immobles.

e) Incorporació al cadastre.

En vigueur depuis le 09/06/2011 · texte original · Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-2?data=2011-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.