Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquest Reglament té per objecte desenvolupar la disposició transitòria tercera de l’Ordinació del cadastre de la parròquia d’Ordino i regular els procediments d’obtenció de dades gràfiques i alfanumèriques, incloent-hi les jurídiques, per a la formació del cadastre.

En vigueur depuis le 09/06/2011 · texte original · Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-1?data=2011-06-09

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