MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011

Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Aixecament de l’acta i signatura Acabat el procés d’identificació, s’ha de llegir l’acta als assistents, s’hi han de fer constar les precisions que considerin convenients i l’han de signar tots. En cas que algun dels assistents es negui a signar, s’hi ha de fer constar aquesta circumstància.

En vigueur depuis le 09/06/2011 · texte original · Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-12?data=2011-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration