Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Contenu des certificats
1. Les certificats cadastraux émis en application de l'article 45.2 de l'Ordonnance du cadastre doivent préciser les éléments suivants :
a) Les données relatives au titulaire, les droits inscrits et la référence cadastrale.
b) Les données descriptives relatives à la parcelle, à l'édifice ou à l'unité immobilière, selon le cas.
c) Les informations de type graphique, lorsque la personne intéressée en fait la demande.
Art. 30 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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