Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur dans les polygones définis par la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance de modification de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Ordino le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de l'ordonnance précitée. Ordino, le 26 mai 2011 P.O. du Commun La Secrétaire générale Zita Barrio Lopez Visa El Cònsol major Bonaventura Espot Benazet
Disposition finale première du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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