Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
La référence cadastrale Les objets enregistrés au cadastre ont un code ou une identification uniques qui permet de s'y référer de manière univoque.
La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'une lettre qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d'un numéro séquentiel.
Référence de parcelle Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain.
La référence des parcelles consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « P », qui indique que la référence correspond à une parcelle, et d'un numéro séquentiel, qui est unique pour chaque parcelle. 3 P 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence des unités cadastrales Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale.
La référence des unités cadastrales consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « U », qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale, et d'un numéro séquentiel, qui est unique pour chaque unité cadastrale. 3 U 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence de construction Une référence est attribuée à chaque construction.
La référence d'une construction se compose d'un préfixe qui identifie le village où elle est située selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les bâtiments disséminés ou les granges (bordes) et refuges de haute montagne et d'un numéro séquentiel à trois chiffres. 3 0 1 1 2 3 VILLAGE NUMÉRO SÉQUENTIEL
Annexe 1 du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-ordino/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.