Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 24 janvier 2007, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 12, du 31 janvier 2007.
Disposition abrogatoire première du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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