Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Échelle de représentation graphique
1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1:1.000 pour les zones non bâties ou les édifices isolés, et de 1:500 pour les noyaux urbains.
2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation graphique est de 1:5.000.
3. Tous les documents qui nécessitent l'impression de l'information de la cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au format souhaité.
Art. 8 du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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