Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Échelle des levés parcellaires
1. Pour les travaux d'élaboration de la cartographie cadastrale, les échelles de levé parcellaire suivantes sont définies :
a) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour les zones non bâties.
2. Pour les travaux ultérieurs de mise à jour de la cartographie cadastrale, les échelles de levé parcellaire suivantes sont définies :
a) Jusqu'à l'échelle 1:200 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les zones non bâties.
c) Jusqu'à l'échelle 1:100 pour la distribution en plan d'un édifice.
Art. 7 du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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