Article 9

Article 9.

Subdivision de la paroisse en feuilles cartographiques

1. La cartographie cadastrale consiste en une carte continue dans sa version numérique.

2. La cartographie doit contenir les découpages de feuilles pour l'impression sur papier conformément aux caractéristiques suivantes :

a) La subdivision doit suivre les découpages des feuilles de la cartographie de base d'Andorre.

b) Les dimensions et l'identification des feuilles doivent également être celles que définit la cartographie de base d'Andorre.

3. S'il est jugé opportun de procéder à une subdivision de feuilles inférieure à l'échelle 1:500 ou à une subdivision d'une feuille 1:5.000 ou 1:1.000, le même critère que celui employé pour diviser et identifier les feuilles de la cartographie de base d'Andorre doit être suivi.