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← Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011

Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Système cartographique Conformément au Règlement de géodésie et de cartographie de base d'Andorre, le système cartographique de représentation de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino doit être défini avec les spécifications techniques suivantes :

a) Système de référence de coordonnées géométriques planimétriques (X,Y) : Andorra AND01

b) Ellipsoïde associé : Clarke 1880 IGN

c) Projection cartographique : LAMBERT III

d) Datum géodésique : DATAND01

e) Datum altimétrique : AGA01

f) Géoïde : GEOAND01

En vigueur depuis le 09/06/2011 · texte original · Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-ordino/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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