Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Traitement des données
1. Le Département du Cadastre et de la Gestion du Territoire est chargé de la mise à jour de la cartographie cadastrale et incorpore les données au système territorial dont fait partie l'information supplémentaire définie aux alinéas a, b et c de l'article 3 du présent Règlement.
2. L'incorporation et la mise à jour des données des alinéas d et e de l'article 3 incombent aux départements chargés de leur gestion.
Art. 5 du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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