Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objectifs et affectation de l'octroi de subventions aux initiatives entrepreneuriales, commerciales et professionnelles en faveur des jeunes entrepreneurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objectifs et affectation de l'octroi de subventions aux initiatives entrepreneuriales, commerciales et professionnelles en faveur des jeunes entrepreneurs
Les objectifs sont les suivants :
1. Aider les nouveaux jeunes entrepreneurs qui établissent leur entreprise dans la paroisse d'Andorra la Vella, en subventionnant de manière progressive et pendant les deux premières années l'activité entrepreneuriale exercée.
2. Favoriser la création de nouvelles entreprises dans la paroisse d'Andorra la Vella.
3. Le montant de la subvention doit être affecté aux dépenses découlant directement de l'activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle subventionnée.
Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-12/reglament-atorgament-subvencions-joves-emprenedo/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.