Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet de la modification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet de la modification
L'objet du présent règlement est de régir le processus de subvention progressive (durée de 2 ans) des initiatives entrepreneuriales, commerciales et professionnelles en faveur des jeunes entrepreneurs qui souhaitent s'établir dans la paroisse d'Andorra la Vella.
Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.