Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Per

a les actuacions de rehabilitació que ja estiguin iniciades en el moment de l’obertura de la convocatòria caldrà presentar el comunicat d’inici d’obra, juntament amb el formulari de sol·licitud.

En vigueur depuis le 24/03/2011 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars… (BOPA 2011-03-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/03/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-16/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/dt-1?data=2011-03-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.