Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 02/09/2021 (Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021).
Art. 4 du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.
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