Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Els colors i les inscripcions Els colors i les inscripcions de les plaques de matrícula es regulen en funció del tipus de vehicle i del seu ús, d’acord amb els articles següents.
Abrogé à partir du 02/09/2021
Source : Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non… (BOPA 2021-09-01)
Art. 2 du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-23/reglament-regulador-fabricacio-instal-lacio/art-2?data=2011-03-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.