Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 16-02-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le 1er mars 2011. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 16 février 2011 Jaume Bartumeu Cassany Chef du Gouvernement ANNEXE 1 Pathologies ouvrant droit à des prestations de remboursement à hauteur de 90% ou de 100% des tarifs de responsabilité
1. Diabète nécessitant un traitement par insuline
2. Insuffisance respiratoire chronique grave
3. Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
4. Hépatite chronique due au virus B et C.
5. Tuberculose
6. Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.
7. Cardiopathie ischémique
8. Cardiopathies héréditaires complexes.
9. Sclérose latérale amyotrophique (SLA).
10. Psychoses
11. Périartérite noueuse (PAN), lupus érythémateux systémique (LES), sclérodermie systémique, maladie inflammatoire intestinale, polyarthrite rhumatoïde, sclérose en plaques, et autres maladies immunologiques graves.
12. Transplantations, hémodialyse, et suivi de la transplantation d'organe.
13. Tumeur maligne, maladie maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
Disposition finale première du Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-16/reglament-regulador-prestacions-reembossament-fi/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.