Règlement du 27-01-2011 régissant l'horaire flexible du personnel du Commun, du 27-01-2011 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino).
Art. 1 du Règlement du 27-01-2011 régissant l'horaire flexible du personnel du Commun, du 27-01-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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