Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Vigència

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Vigència

Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al BOPA, sense perjudici de produir efectes des de l’entrada en vigor de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la Seguretat Social, per tot el que sigui favorable als assegurats. Cosa que es a pública per a coneixement general.

En vigueur depuis le 20/01/2011 jusqu'au 03/06/2015 · texte original · Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011 (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/06/2015

Source : Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-01-12/reglament-regulador-prestacions-invalidesa-segur/df-1?data=2011-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.