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← Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011

Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Fixació del contingut econòmic de la pensió El contingut econòmic de la pensió es fixa en funció de la disminució de la capacitat per exercir una activitat professional i de les bases de càlcul actualitzades, d’acord amb el que preceptua l’article 165 de la Llei de la Seguretat Social.

En vigueur depuis le 20/01/2011 jusqu'au 03/06/2015 · texte original · Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011 (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/06/2015

Source : Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-01-12/reglament-regulador-prestacions-invalidesa-segur/art-10?data=2011-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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