Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Application de l'augmentation de rémunération aux compléments salariaux temporaires
1. Le complément de responsabilité additionnelle rémunère les fonctions assumées dans un poste de travail de niveau supérieur, pour le temps nécessaire, en tant qu'élément de rémunération temporaire et transitoire, et cesse d'être perçu lorsque lesdites fonctions cessent d'être exercées. 2.- Aux personnes qui, pendant le cycle de gestion 2012, occupent un poste de travail de niveau supérieur, l'augmentation de rémunération générée s'applique à la moyenne salariale correspondant au poste d'affectation ou au poste de nomination.
Art. 26 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.