Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Perception de l'élément salarial non consolidable
1. La rémunération de l'élément salarial non consolidable est versée au cours du premier quadrimestre de l'exercice de paiement du GAdA postérieur aux deux cycles de gestion. Elle consiste en un montant unique calculé sur la base du montant généré par la performance, multiplié par treize mensualités.
2. Pour percevoir l'élément salarial de performance non consolidable, le collaborateur doit être en fonction au sein de l'Administration générale à la date de paiement de la paie correspondante.
Art. 27 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.