Article 10

Article 10.

Homogénéisation temporelle

1. Les comptes annuels consolidés doivent être établis à la même date et pour la même période que les comptes annuels de la société tenue de consolider.

2. Lorsque la date de clôture de l'exercice d'une société comprise dans la consolidation est antérieure de plus de trois mois à la date correspondant aux comptes consolidés, son inclusion doit se faire au moyen de l'établissement de comptes annuels spécifiques arrêtés à la date d'établissement des comptes consolidés.

3. Si une société du groupe clôture son exercice à une date qui ne diffère pas de plus de trois mois, en avance ou en retard, de la date de clôture des comptes consolidés, elle peut être incluse dans la consolidation pour les valeurs comptables correspondant auxdits comptes annuels, à condition que la durée de l'exercice de référence coïncide avec celle des comptes annuels consolidés. Lorsque, entre la date de clôture de l'exercice de la société du groupe et celle des comptes consolidés, des opérations sont réalisées ou des événements significatifs se produisent, ces opérations ou événements doivent être ajustés ; dans ce cas, si l'opération a été réalisée avec une société du groupe, les ajustements et éliminations pertinents doivent être effectués, et il doit en être fait état dans l'annexe.

4. Lorsqu'une société entre dans le groupe ou en sort, le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et l'état des flux de trésorerie individuels de ladite société à inclure dans la consolidation doivent se rapporter uniquement à la partie de l'exercice pendant laquelle cette société a fait partie du groupe.