Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
L'état des variations des capitaux propres consolidés
1. L'état total des variations des capitaux propres consolidés rend compte de toutes les variations intervenues dans les capitaux propres, découlant de :
a) Le solde total des produits et dépenses consolidés comptabilisés.
b) Les variations des capitaux propres résultant d'opérations avec les associés ou propriétaires de l'entreprise agissant en cette qualité, y compris les variations des capitaux propres résultant d'acquisitions ou de cessions de parts sociales d'associés extérieurs dans des sociétés dépendantes qui n'entraînent pas la perte du contrôle.
c) Les autres variations qui se produisent dans les capitaux propres.
d) Il doit également être rendu compte des ajustements des capitaux propres motivés par des changements de méthodes comptables et des corrections d'erreurs, conformément aux dispositions du Plan comptable général en la matière.
2. L'état des variations des capitaux propres consolidés fait également apparaître les postes spécifiques découlant de l'application des différentes méthodes de consolidation et de la procédure de mise en équivalence.
Art. 55 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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