MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010

Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55.

L'état des variations des capitaux propres consolidés

1. L'état total des variations des capitaux propres consolidés rend compte de toutes les variations intervenues dans les capitaux propres, découlant de :

a) Le solde total des produits et dépenses consolidés comptabilisés.

b) Les variations des capitaux propres résultant d'opérations avec les associés ou propriétaires de l'entreprise agissant en cette qualité, y compris les variations des capitaux propres résultant d'acquisitions ou de cessions de parts sociales d'associés extérieurs dans des sociétés dépendantes qui n'entraînent pas la perte du contrôle.

c) Les autres variations qui se produisent dans les capitaux propres.

d) Il doit également être rendu compte des ajustements des capitaux propres motivés par des changements de méthodes comptables et des corrections d'erreurs, conformément aux dispositions du Plan comptable général en la matière.

2. L'état des variations des capitaux propres consolidés fait également apparaître les postes spécifiques découlant de l'application des différentes méthodes de consolidation et de la procédure de mise en équivalence.

En vigueur depuis le 22/02/2012 · renumérotation · Decret del 15-02-2012 pel qual es modifica el Reglament de formulació dels comptes anuals consolidats. (en catalan) (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Presumiblement antic article 54, renumerat.
Comment le citer

Art. 55 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration