Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Sociétés mises en équivalence Les critères de la présente section sont applicables aux sociétés mises en équivalence.
En vigueur depuis le 22/02/2012
· renumérotation
· Decret del 15-02-2012 pel qual es modifica el Reglament de formulació dels comptes anuals consolidats. (en catalan) (BOPA 2012-02-22)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Presumiblement antic article 46, renumerat.
Comment le citer
Art. 47 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-47
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.