Article 39

Article 39.

Ajustements à la valeur initiale de la participation

1. La valeur comptable au bilan consolidé de la participation dans la société est modifiée, en augmentation ou en diminution, dans la proportion revenant aux sociétés du groupe, du montant des variations subies par les capitaux propres de la société détenue depuis l'évaluation initiale, après élimination de la proportion provenant des résultats non réalisés générés lors de transactions entre cette société et les sociétés du groupe. Ces éliminations de résultats comprennent tant celles provenant de transactions dans lesquelles la société les transmet que celles dans lesquelles elle agit en qualité d'acquéreur. Ces éliminations sont effectuées conformément aux dispositions des articles 32 et 33, mais elles portent exclusivement sur le pourcentage des résultats de la société détenue revenant aux sociétés du groupe et dans la mesure où les informations nécessaires à cet effet peuvent être obtenues.

2. Lorsque l'élimination trouve son origine dans une transaction réalisée avec une société incluse dans la consolidation par intégration globale, la contrepartie de l'élimination de résultats visée au paragraphe précédent est la participation elle-même dans la société mise en équivalence.

3. La plus-value, le cas échéant, attribuée à la participation doit être réduite au cours des exercices ultérieurs, par imputation aux résultats consolidés ou à un autre poste de capitaux propres correspondant, à mesure que les éléments du patrimoine correspondants sont amortis, sortent du bilan ou sont cédés à des tiers. De la même manière, il y a lieu d'imputer aux résultats consolidés les pertes de valeur, préalablement comptabilisées, des éléments du patrimoine de la société détenue, dans la limite de la plus-value attribuée à ceux-ci à la date de première mise en équivalence.

4. Au cours de chaque exercice postérieur à la première application de la procédure :

a) Les variations de la valeur de la participation correspondant aux résultats de l'exercice de la société détenue font partie des résultats consolidés et figurent de manière explicite au compte de résultat consolidé.

b) Toutefois, lorsque la société détenue subit des pertes, la réduction du compte représentatif de l'investissement a pour limite la valeur comptable elle-même de la participation calculée par mise en équivalence. Une fois la valeur de la participation ramenée à zéro, les pertes supplémentaires et le passif correspondant doivent être comptabilisés dans la mesure où des obligations légales, contractuelles, implicites ou tacites ont été contractées, ou si le groupe de sociétés a effectué des paiements pour le compte de la société détenue. Si la société détenue réalise ultérieurement des bénéfices, ceux-ci sont comptabilisés dans les comptes annuels consolidés lorsqu'ils atteignent le montant des pertes non comptabilisées. Les produits et charges de la société détenue qui n'ont pas été comptabilisés en pertes et profits sont traités de manière analogue à ceux-ci.

c) Les bénéfices distribués par la société détenue comptabilisés en produits sont éliminés et considérés comme des réserves de la société qui détient la participation. Lorsqu'il s'agit d'acomptes sur dividendes, la valeur comptable de la participation est réduite par imputation aux résultats de la société qui les a perçus.