Article 32

Article 32.

Élimination des résultats provenant d'opérations internes

1. On entend par opérations internes celles réalisées entre deux sociétés du groupe à compter du moment où les deux sociétés en sont devenues membres. On entend par résultats tant ceux inscrits au compte de résultat que les produits et dépenses imputés directement aux capitaux propres, conformément aux dispositions du Plan général de comptabilité.

2. La totalité du résultat produit par les opérations internes doit être éliminée et différée jusqu'à sa réalisation auprès de tiers étrangers au groupe. Les résultats qui doivent être différés sont tant ceux de l'exercice que ceux des exercices antérieurs produits depuis la date d'acquisition. Toutefois, les pertes subies lors d'opérations internes peuvent indiquer l'existence d'une dépréciation de valeur qui exigerait, le cas échéant, sa comptabilisation dans les comptes annuels consolidés. De la même manière, le bénéfice produit lors de transactions internes peut indiquer l'existence d'une reprise de la dépréciation de valeur de l'actif objet de la transaction qui a été précédemment enregistrée. Le cas échéant, les deux éléments doivent être présentés dans les comptes annuels consolidés conformément à leur nature.

3. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent dans les cas où un tiers agit en son nom propre et pour le compte d'une société du groupe.

4. Les résultats sont réputés réalisés auprès de tiers lorsque l'une des sociétés participant à l'opération interne cesse de faire partie du groupe, pour autant que l'actif qui incorpore le résultat n'y demeure pas. L'imputation des résultats au compte de résultat consolidé ou, le cas échéant, à l'état des produits et dépenses comptabilisés consolidé apparaît, le cas échéant, comme un montant inférieur ou supérieur dans les postes concernés.

5. Si un élément patrimonial fait l'objet, aux fins de l'établissement des comptes annuels consolidés, d'un ajustement de valeur, l'amortissement, les pertes de valeur et les résultats de cession ou de sortie du bilan doivent être calculés, dans les comptes annuels consolidés, sur la base de sa valeur ajustée.

6. Les pertes de valeur afférentes aux éléments de l'actif qui ont fait l'objet d'une élimination de résultats provenant d'opérations internes doivent être éliminées dans les comptes annuels consolidés. Les provisions résultant de garanties ou d'engagements similaires accordés en faveur d'autres entreprises du groupe sont également éliminées. Ces deux éliminations donnent lieu à l'ajustement correspondant des résultats.

7. L'élimination des résultats provenant d'opérations internes réalisée au cours de l'exercice affecte le montant des résultats consolidés ou le montant total des produits et dépenses imputés directement aux capitaux propres, tandis que l'élimination des résultats provenant d'opérations internes d'exercices antérieurs modifie le montant des capitaux propres, en affectant les réserves, les ajustements pour changements de valeur ou les subventions, dons et legs reçus, qui restent à imputer au compte de résultat.

8. L'ajustement des résultats, des profits et pertes imputés directement aux capitaux propres et des autres postes de capitaux propres affecte la société qui cède le bien ou fournit le service et, par conséquent, le montant attribuable aux associés externes de celle-ci.