Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Parts sociales réciproques entre sociétés filiales
1. En cas de parts sociales réciproques entre les sociétés filiales, l'écart d'acquisition ou l'écart d'acquisition négatif de consolidation doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 20, sans que cette interrelation affecte le calcul des capitaux propres.
2. En tout état de cause, il convient de tenir compte de la chronologie des parts sociales. Si les investissements réciproques ont lieu avant la prise de participation de la société mère, il convient d'effectuer les calculs résultant de l'interrelation qui n'avaient pas été pris en considération auparavant lors de l'établissement de comptes consolidés antérieurs. Lorsque l'investissement réciproque a lieu alors que le contrôle existe déjà, aucun écart d'acquisition ni aucun écart d'acquisition négatif de consolidation supplémentaire n'est comptabilisé.
Art. 30 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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