Article 28

Article 28.

Participations indirectes

1. L'élimination investissement-capitaux propres dans les cas de participation indirecte est effectuée par étapes :

a) Il doit être procédé en premier lieu à l'élimination investissement-capitaux propres correspondant à la société filiale qui ne détient de participation directe dans le capital d'aucune autre société filiale.

b) Il est ensuite procédé aux éliminations investissement-capitaux propres successives, dans l'ordre découlant des indications de la lettre

a) ci-dessus.

2. Pour déterminer le fonds de commerce apparaissant à chaque étape, la chronologie des participations et l'entité présentant l'information doivent être prises en considération. En conséquence, l'élimination investissement-capitaux propres dans une filiale qui détient à son tour une participation dans un sous-groupe doit être effectuée en appliquant les critères suivants :

a) Dans les comptes consolidés du sous-groupe sont conservées les évaluations résultant de l'application de la méthode de l'acquisition, à la date à laquelle la filiale a acquis le contrôle des sociétés composant le sous-groupe.

b) Dans les comptes consolidés du groupe, ladite méthode doit être appliquée en considérant l'ensemble des actifs identifiables et des passifs repris de chaque société filiale comme s'il s'agissait d'une seule entité acquise, circonstance qui pourrait logiquement entraîner des écarts entre les évaluations attribuées auxdits éléments du patrimoine dans les comptes consolidés du sous-groupe et celles qui doivent figurer dans les comptes consolidés du groupe. En particulier, il convient de procéder à une nouvelle analyse de l'affectation des fonds de commerce précédemment comptabilisés entre les différentes unités génératrices de trésorerie du groupe.