Article 27

Article 27.

Acquisition inversée.

1. Sont considérées comme des acquisitions inversées celles dans lesquelles l'opération donnant lieu à la relation mère-filiale a été réalisée au moyen d'un échange de parts sociales par lequel les anciens associés de la société filiale obtiennent le contrôle de la société mère.

2. Dans le cas d'acquisitions inversées, étant donné que le contrôle du groupe a été obtenu par les anciens associés de la société filiale, la société filiale est considérée comme la société acquéreur, tandis que la société mère issue d'une acquisition inversée est considérée comme la société acquise. En particulier, à la date d'acquisition, le bilan consolidé doit être établi conformément aux critères suivants :

a) Les actifs et passifs de la société filiale (société acquéreur) conservent les valeurs antérieures à la date d'acquisition, sans préjudice des ajustements d'homogénéisation qui s'imposent.

b) Les actifs et passifs de la société mère (société acquise), à l'exclusion de la participation dans la société filiale (société acquéreur), sont évalués conformément aux dispositions de l'article 19. Les ajustements découlant de l'évaluation sont reflétés dans les réserves de la société mère.

c) Le fonds de commerce ou la différence négative de la société mère (société acquise) est déterminé conformément aux dispositions de l'article 20. Les ajustements à pratiquer sont reflétés dans les réserves de la société mère (société acquise).

d) L'élimination investissement-capitaux propres est réalisée en compensant la valeur de la participation de la société mère dans les capitaux propres de la société filiale avec la proportion correspondante des postes de capitaux propres de cette société filiale, les réserves de la société mère étant ajustées de la différence. En conséquence, le montant total des capitaux propres dans le bilan consolidé initial est la somme de : d.1) La valeur comptable des capitaux propres de la société filiale (société acquéreur), et d.2) La juste valeur des actifs et passifs identifiables de la société mère (société acquise), à l'exclusion de la participation dans la société filiale, et le fonds de commerce de consolidation ou la différence négative de consolidation. Dans les capitaux propres consolidés figure comme capital celui de la société mère légale, acquise aux fins comptables.

e) Les associés externes sont calculés à partir des valeurs comptables de la société filiale antérieures au regroupement.