Article 25

Article 25.

Perte du contrôle Lorsque se produit la perte du contrôle d'une société filiale, les règles suivantes doivent être observées :

1. Aux fins de la consolidation, le bénéfice ou la perte comptabilisé dans les comptes annuels individuels de la société qui réduit sa participation doit être ajusté conformément aux critères suivants :

a) Le montant ayant son origine dans les réserves des sociétés consolidées générées depuis la date d'acquisition est comptabilisé en réserves de la société qui réduit sa participation.

b) Le montant ayant son origine dans les produits et charges générés par la filiale au cours de l'exercice jusqu'à la date de perte du contrôle doit figurer selon sa nature. De même, le montant ayant son origine dans les produits et charges comptabilisés directement dans les capitaux propres de la société filiale depuis la date d'acquisition, restant à imputer au compte de résultat consolidé, est reclassé dans le poste correspondant selon sa nature.

c) Le bénéfice ou la perte subsistant après avoir pratiqué lesdits ajustements est présenté dans le compte de résultat consolidé, avec la ventilation adéquate. Si la perte du contrôle intervient sans qu'un désinvestissement se produise dans la société détenue, le résultat de l'opération est également présenté dans ce poste du compte de résultat consolidé.

2. Si la société mère conserve plus de 20% du capital de la filiale, celle-ci est consolidée selon la procédure de mise en équivalence, en considérant, aux fins de son évaluation initiale, la juste valeur de la participation conservée à cette date. La contrepartie de l'ajustement nécessaire pour évaluer le nouvel investissement à la juste valeur est comptabilisée conformément aux critères prévus au paragraphe 1.