Article 24

Article 24.

Investissement supplémentaire ou réduction de l'investissement sans modification de la participation

1. Lorsqu'une société mère réalise un nouvel investissement dans le capital d'une société filiale ou un désinvestissement dans celle-ci, qui n'implique pas de variation du pourcentage de participation dans la société filiale, l'écart d'acquisition et l'écart négatif de consolidation ne sont pas modifiés.

2. Dans les cas de réduction de l'investissement, le cas échéant, le bénéfice ou la perte comptabilisé dans les comptes annuels individuels doit être éliminé aux fins de la consolidation, circonstance qui donne lieu à un ajustement des réserves de la société qui réduit sa participation.