Article 23

Article 23.

Modification de la participation sans perte du contrôle Une fois le contrôle obtenu, les opérations ultérieures qui donnent lieu à la modification de la participation de la société mère dans la société filiale sans que, en cas de réduction, elles entraînent une perte de contrôle, sont considérées dans les comptes consolidés comme une opération sur titres de capitaux propres propres. En conséquence, lors de l'élimination investissement-capitaux propres et du calcul des associés externes, les règles suivantes s'appliquent :

a) Le montant de l'écart d'acquisition de consolidation ou de l'écart négatif comptabilisé n'est pas modifié, non plus que celui des autres actifs ou passifs du bilan consolidé.

b) Dans les cas de réduction de la participation sans perte de contrôle, le bénéfice ou la perte comptabilisé dans les comptes annuels individuels doit être éliminé aux fins de la consolidation, circonstance qui donne lieu à un ajustement des réserves de la société qui réduit sa participation.

c) La participation des associés externes dans les capitaux propres de la société filiale est présentée, dans le bilan consolidé, en fonction du pourcentage de participation que des tiers étrangers au groupe détiennent dans le capital de ladite société, une fois l'opération réalisée, en incluant en conséquence le pourcentage de participation dans l'écart d'acquisition comptabilisé dans les comptes consolidés associé à la modification intervenue.

d) Le cas échéant, l'ajustement nécessaire pour se conformer aux dispositions des règles précédentes donne lieu à une variation des réserves de la société qui réduit ou augmente sa participation.