Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Participation des associés externes
1. La participation dans les capitaux propres de la société filiale attribuable à des tiers étrangers au groupe figure dans la sous-rubrique « associés externes » des capitaux propres du bilan consolidé. Elle est également présentée séparément dans le résultat de l'exercice du groupe.
2. Les intérêts minoritaires dans les capitaux propres se composent du montant qui leur revient au moment de l'acquisition et de la participation des minoritaires aux variations des capitaux propres de la filiale intervenues depuis la date d'acquisition.
Art. 21 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.