Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Élimination investissement-capitaux propres L'élimination investissement-capitaux propres est la compensation des valeurs comptables représentatives des instruments de capitaux propres de la société filiale que la société mère détient, directement ou indirectement, avec la part proportionnelle des postes de capitaux propres de ladite société filiale attribuable à ces parts sociales. En règle générale, cette compensation est réalisée sur la base des valeurs résultant de l'application de la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de l'article suivant.
Art. 15 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.