Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Agrégation L'établissement des comptes annuels consolidés est réalisé par l'agrégation des différents postes, selon leur nature, des comptes annuels individuels homogénéisés, sans préjudice des ajustements et éliminations mentionnés aux articles suivants.
Art. 14 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.